Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Conditions générales d’utilisation

GeniiFlow SAS (« Nous » ou « GeniiFlow ») fournit le site web https://www.geniiflow.com ainsi que divers services associés (collectivement, le « Site ») à vous, l’Utilisateur, sous réserve de votre conformité à l’ensemble des termes, conditions et avis contenus ou référencés aux présentes (les « Conditions générales d’utilisation »), ainsi que tout autre accord écrit entre nous et vous.

De plus, lors de l’utilisation de services ou de contenus particuliers sur ce Site, les Utilisateurs sont soumis à toute règle applicable à ces services ou contenus qui peut contenir des conditions en sus de celles prévues dans les présentes Conditions générales d’utilisation. Toutes ces règles sont incorporées par référence dans les présentes.

Ces Conditions générales d’utilisation sont en vigueur depuis le 20 novembre 2022. Nous nous réservons expressément le droit de modifier ces Conditions générales d’utilisation à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le Site et les présentes Conditions afin de vous familiariser avec les éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue une reconnaissance des Conditions générales modifiées et un accord d’être lié par celles-ci.

Nous nous réservons le droit exclusif de modifier ou de suspendre le Site, y compris toute fonctionnalité du Site, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers si nous exerçons ce droit. Toute nouvelle fonctionnalité venant compléter ou améliorer les services actuels du Site sera également soumise aux présentes Conditions générales.

1. Conduite sur le Site
Votre utilisation du Site est soumise à toutes les lois et réglementations applicables, et vous êtes seul responsable du contenu de vos communications via le Site. En publiant des informations ou en utilisant tout service de communication, forum, messagerie, bibliothèque logicielle ou autre service interactif disponible sur ce Site, vous acceptez de ne pas télécharger, partager ou diffuser tout contenu — y compris textes, communications, logiciels, images, sons, données ou autres informations — qui :

- Est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, trompeur, frauduleux, intrusif dans la vie privée d’autrui, ou en violation de nos règles
- Harcèle, intimide ou dénigre une personne ou un groupe en raison de sa religion, son genre, son orientation sexuelle, son origine ethnique, son âge ou un handicap
- Enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit à l’image ou tout autre droit de propriété d’un tiers
- Constitue une publicité non autorisée, du spam, des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation non autorisée
- Contient des virus ou du code destiné à endommager ou interférer avec le fonctionnement de logiciels, matériels ou réseaux
- Usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris nos employés ou représentants

Nous n’endossons ni n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu publié par des utilisateurs tiers du Site. Bien que nous ne pratiquions pas de modération préalable, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons non conforme aux présentes Conditions générales. Vous consentez à cette suppression et renoncez à toute réclamation à ce sujet. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte sans préavis si vous violez ces règles. Nous coopérerons avec les autorités compétentes en cas d’enquête sur des violations.

2. Protection de la vie privée des utilisateurs

La Partie A s’engage à protéger les droits à la vie privée de la Partie B conformément à la loi.
Les données personnelles enregistrées ou conservées par la Partie B ne seront utilisées que pour des besoins internes, pour l’exécution des services offerts par la Partie A, à des fins de communication, de marketing ou de notification.

La Partie A a renforcé les mesures de protection associées mais rappelle solennellement à la Partie B :

• ne pas divulguer publiquement ses données personnelles sur Internet, car elles peuvent être collectées et utilisées par des tiers,

• éviter de publier des informations personnelles sensibles (identité, mot de passe, adresse e-mail, etc.) notamment dans des espaces publics comme les forums, chats ou tableaux de messages.

Collecte et utilisation des données personnelles

Lorsque la Partie B devient membre, s’abonne à une newsletter ou participe à d’autres activités, la Partie A peut demander des données personnelles afin de compléter la transaction et de fournir les services associés.

Lors de l’inscription sur la plateforme GeniiFlow, nous pouvons demander le nom, l’adresse e-mail, la date de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse postale, etc.

Ces données servent à :

• identifier la Partie B lors de la connexion,

• permettre l’accès aux services complets de la plateforme,

• informer sur les dernières mises à jour logicielles, promotions, événements et nouveautés,

• améliorer nos services via l’audit, l’analyse de données et la recherche.

Les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre et les objectifs initialement indiqués par la Partie A.

Profil utilisateur

Pour protéger ses droits, la Partie B définit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe lors de l’inscription.
Cet identifiant permet d’accéder aux services associés décrits par la plateforme.

La Partie B est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et doit :

• éviter de partager ces informations avec autrui,

• se déconnecter après chaque session,

• fermer le navigateur en cas d’utilisation partagée ou publique, afin d’éviter tout accès frauduleux.

Collecte et utilisation des données de navigation

La Partie A enregistre automatiquement les activités de navigation de la Partie B et d’autres informations liées à l’utilisation de la plateforme.
Ces données servent uniquement à l’analyse du trafic et des comportements afin d’améliorer la qualité du service.

Sauf mention contraire ou obligation légale, la Partie A ne transmettra pas ces données personnelles à des tiers ni ne les utilisera à d’autres fins.

Révision de la politique de confidentialité

La Partie A se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de la présente politique.
Les modifications seront publiées sur la plateforme ou le site web.
Aucune notification individuelle ne sera envoyée aux membres.

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, la Partie B peut contacter directement la Partie A.

Suppression des données (callback)

Conformément aux règles de Facebook, un utilisateur peut demander la suppression de ses données après avoir retiré notre application.

Étapes à suivre par l’utilisateur :

1. Se connecter à notre application via Facebook Login.

2. Accéder à son profil Facebook → Paramètres & Confidentialité > Paramètres > Applications et sites web.

3. Supprimer notre application.

4. Cliquer sur Voir les applications et sites web supprimés.

5. Dans la fenêtre, cliquer sur Afficher en face de notre application.

6. Cliquer sur Envoyer une demande pour déclencher le callback de suppression de données.

3. Limitation de garantie
Le contenu disponible via ce Site peut inclure des opinions ou conseils émanant de tiers, et nous ne sommes pas responsables de leur exactitude. Les services sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs, ni la conservation de vos données personnelles ou paramètres.

4. Utilisation internationale
Bien que ce Site soit accessible dans le monde entier, nous ne garantissons pas que son contenu soit approprié en dehors de l’Union Européenne. L’accès à partir de territoires où son contenu est illégal est interdit. Ceux qui accèdent au Site depuis d’autres pays le font à leurs propres risques et doivent respecter les lois locales.

5. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à notre discrétion, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Site prend fin immédiatement. Nous pourrons supprimer votre compte et toutes vos données associées. Les ventes sont finales, et aucun remboursement ne sera accordé. Une période d’essai gratuite est offerte, mais si vous ne l’annulez pas avant son expiration, vous serez facturé et aucun remboursement ne sera dû.

6. Loi applicable
Les présentes Conditions générales et tout litige en découlant seront régis par le droit français. Tout différend sera porté exclusivement devant les juridictions compétentes de Paris, France.

7. Déclaration d’utilisation des services Google API

L’utilisation par GeniiFlow des informations reçues des API Google sera conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris aux exigences de Limited Use (utilisation limitée).

Notre application respecte strictement toutes les conditions spécifiées dans la politique d’utilisation limitée de Google :

1. Ne pas permettre à des humains de lire les données de l’utilisateur, sauf si vous avez obtenu l’accord explicite de l’utilisateur pour consulter des messages, fichiers ou autres données spécifiques.

2. Ne pas utiliser ou transférer les données dans le but de diffuser de la publicité, y compris le retargeting, la publicité personnalisée ou basée sur les centres d’intérêt.

3. Limiter l’utilisation des données à la fourniture ou l’amélioration de fonctionnalités destinées aux utilisateurs et visibles dans l’interface de l’application concernée. Toute autre utilisation est interdite.

4. Ne transférer les données à des tiers que si cela est nécessaire pour fournir ou améliorer des fonctionnalités destinées aux utilisateurs et visibles dans l’interface de l’application concernée.

Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité ci-dessous, qui détaille les données demandées par notre application et les raisons pour lesquelles nous sollicitons l’accès aux données des utilisateurs Google.

8. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à support@geniiflow.com.